Signalement des IAS

Intérêt
(circulaire du 22-01-2004)

Alerter

Les autorités sanitaires et les CPias devant un certain nombre d’événements « sentinelles », afin que l’ARS s’assure de la réalisation d’investigations à la recherche de l’origine de l’infection et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des mesures correctives nécessaires.

Apporter une aide

si besoin aux établissements pour l’investigation, l’évaluation du risque, la maîtrise des épisodes infectieux et les modalités éventuelles d’information et de prise en charge des patients potentiellement exposés.

Enregistrer, suivre et analyser

l’évolution d’événements pouvant conduire Santé Publique France à alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et à proposer des mesures ou à suggérer la diffusion de recommandations nationales, au ministère

Que déclarer ?
(Article R1413-79 du code de la santé publique décret n°2017-129 du 3 février 2017)

Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou service médico-social ou d’installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé la survenue de toute infection associée aux soins répondant à l’un au moins des critères suivants :

L’infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait :

  • Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
  • Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes.

L’infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés.

L’infection associée aux soins a provoqué un décès.

L’infection associée aux soins relève d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en application de l’article L. 3113-1″.
(Liste des maladies à déclarations obligatoires)

Comment signaler ?

Si vous passez par le portail de signalements, vous serez automatiquement redirigés vers la plateforme eSIN en cas d’IAS ou BHRe.

Un mail d’informations avec documents d’instructions en PJ a été envoyé le 06/12/2019, à l’ensemble des EHPAD des Hauts de France.